La société BGS Ecotechnique, enregistrée en Belgique sous le numéro [numéro d'enregistrement], dont le siège social est situé à chaussée de ruisbroek 257 a 1620 Drogenbos (ci-après dénommée le "Vendeur"), propose à la vente des produits par abonnement mensuel (ci-après dénommés les "Produits").

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute vente de Produits par le Vendeur à des consommateurs résidant en Belgique (ci-après les "Clients").

Article 1 - Objet

Les CGV définissent les conditions applicables à la vente de Produits par le Vendeur aux Clients. Elles précisent notamment les informations précontractuelles, les conditions de commande, de livraison, de paiement, de garantie et de service après-vente, ainsi que les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Article 2 - Information précontractuelle

Le Vendeur met à disposition des Clients, avant la conclusion du contrat, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des Produits ;

• Le prix des Produits, y compris les frais de livraison et autres frais éventuels ;

• Les conditions de paiement et de livraison ;

• La durée de validité de l'offre et la date limite de livraison ;

• L'existence de la garantie légale et de la garantie contractuelle le cas échéant ;

• Les conditions de rétractation ;

• Les coordonnées du service après-vente ;

• Les informations relatives à la protection des données personnelles.

Article 3 - Commande

Le Client peut passer commande des Produits sur le site internet du Vendeur ou par téléphone.

Le contrat de vente est conclu à la date de confirmation de la commande par le Vendeur au Client.

Article 4 - Livraison

Le contrat est actif dès l'acceptation de celui-ci par notre agent technique qui viendra prendre connaissance du logement.

Dès le lendemain de la signature finale et, jusqu'à révocation par le Client ou en cas de non-paiement et/ou cas de force majeure, le contrat est activé.

Article 5 - Paiement

Le prix des Produits est payable par carte bancaire, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Le paiement est dû à la commande.

Le Vendeur ne procède à aucun envoi des Produits tant que le paiement n'est pas parvenu à son compte.

Article 6 - Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la livraison du Produit.

La garantie des vices cachés permet au Client d'obtenir le remplacement ou la réparation gratuite du Produit affecté par un vice caché pendant une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le service après-vente du Vendeur.

Article 7 - Rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier ou par email avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client.

Article 8 - Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à protéger les données personnelles des Clients.

Les données personnelles des Clients sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de vente ;

• Gestion de la relation client ;

• Établissement de statistiques.

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à l'effacement (après résiliation du contrat) ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité des données.

Le Client fait valoir ses droits via une simple demande par mail.